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Conditions Générales de Vente

Identification :

Raison sociale : Anyless
Siége social :101 Cambridge Road
Code Postal : KT3 3QP
Ville : New Malden
Pays : Royaume Unie
Email : sav@ova-test.com

1) Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ova-test.com.

2) Le prix
Les prix indiques en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront factures sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement a la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composes d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandes. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront factures pour chacune d'elle.

4) Le paiement
Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. L'expédition intervient a partir de la réception du règlement par Anyless (en cas d'utilisation d'un nom différent pour le règlement, accompagnez-le de votre référence de commande). Les produits restent la propriété de Anyless jusqu'a paiement complet du prix. Les commandes non réglées par le client dans un délai de 15 jours sont annulées.

Le paiement se fait par Paypal, carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Visa Electron, JCB & American Express), Chèque ou virement bancaire.

5) La Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons a domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et ova-test.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

6) Garantie : Satisfait, échange ou rembourse
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourne par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et non descelle. L'article est alors rembourse, a l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent a la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera rembourse. Les articles abîmes, endommages ou salis par le client ne sont pas repris.

7) Durée de validité de l’offre
Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l’indiquera dans le descriptif du produit. Si un article commande devait manquer, Anyless en avertirait le client par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client par courrier postal ou par e-mail. Le client pourra également demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

8) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalise qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé des livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

9) Le droit d'accès et de rectification
Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, ova-test.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits Conformément a la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être informés de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : - Par mail a sav@ova-test.com - Par courrier a Anyless, 101 Cambridge Road. KT3 3QP. New Malden. Royaume Unie

10) Responsabilité
• Les produits proposes sont conformes a la législation française en vigueur. • Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ANYLESS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Si des erreurs, n'affectant pas les caractéristiques substantielles au produit, s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Anyless ne pourra être engagée. • ANYLESS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ANYLESS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. • Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. ANYLESS dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. • Propriété intellectuelle : • En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ANYLESS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. • La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et prive, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de ANYLESS • Textes applicables ? Juridiction : • Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. • Modification des conditions générales de vente : • Compte tenu des évolutions possibles du Site, ANYLESS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

11) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptes par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, a se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

12) Confidentialité

Chez OVA-TEST, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d'informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Pour plus de détails, merci de poursuivre votre lecture sur nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.

Vos informations seront-elles transmises à des tiers ? OVA-TEST ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant. Et nous ne le ferons jamais sous aucune façon.

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